TRANSPORT
PAR L’ECUM
Historique
:
Les
transports par l’ECUM étaient de la responsabilité de la
Direction des Ports. C’est
ainsi
qu’en tant que conseiller portuaire j’avais proposé une baisse
massive des
tarifs.
Cette baisse a été votée (30%) le 11 mai 2009 par le Conseil de
Communauté
(29DTUP
001 – 11/05/09CC).
Ces
prix n’étaient pas assujettis à la TVA
(17/12/2007.POR002-1148/07/CC).
Lors
de la séance du 26 mars 2012 (POR002-302/12/CC) il a été convenu
d’appliquer
la
TVA en convertissant en TTC les prix HT. Cette action aurait
normalement dû
produire
une nouvelle baisse pour les entreprises, récupérant la TVA.
Evaluation
:
Je
n’ai jamais eu de retour de la part des usagers et je viens de me
rendre compte
depuis
que j’ai été nommé à la Commission Transport du CIQ, avec
Bernard
LECOUSTAY,
que l’évaluation de ces décisions n’a pas été faite.
Avenir
de l’ECUM :
Une
étude a été menée pour lancer une DSP pour la desserte
marchandises au
Frioul.
Aujourd’hui, une DSP a été conclue.
Action
souhaitée :
Avant
d’organiser une réunion avec la Direction des Transports, il
serait souhaitable
d’avoir
vos réponses en tant qu’utilisateur.
Avez-vous
des factures qui justifient les délibérations de l’historique ?
(2008-9-10-
11-12-13-14).
Sous
quelle forme voulez-vous voir évoluer les tarifs entre commerçants,
habitants
et
associations ?
Réponse
souhaitée et bienvenue.
La
Commission Transport,
Jean-Pierre
DIRIG Bernard
LECOUSTAY
